№ BNG-160315384
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ocds-ec9k95-20154211
Services-conseils en relations de travail - Soutien à la négociation
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
- Statut
- complete
- Ouverture
- 18 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- CLAUDE SAUVAGEAU AVOCAT INC. · FO-1145047099
Codes UNSPSC
80111503
Historique (1)
-
18 juin 2026contractcontract — Services-conseils en relations de travail - Soutien à la négociation
Donneur d'ouvrage
Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats875, Grande Allée Est, RDC, secteur 159,
Québec, QC G1R5R8
CAN
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