Pavage, bordure, trottoir et éclairage public - domaine des Prairies phase 1 et 2

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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER

DEMANDE DE SOUMISSIONS PAR PROCÉDURE OUVERTE

DOMAINE DES PRAIRIES, PHASES 1 ET 2

DEVELOPPEMENT MULTIFAMILIAL - RUES PHILIPPE ET LILI-ANNE

TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURE, TROTTOIR ET ÉCLAIRAGE PUBLIC

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover demande des soumissions pour la réalisation de travaux de construction de bordures, de trottoirs, de revêtement de pavage en béton bitumineux, et le réseau d’éclairage public sur la rue Philippe et la rue Lili-Anne, tel que plus amplement décrits au devis. La longueur de la rue Philippe est de ±413m et celle de la rue Lili-Anne est de ±110m. Les travaux doivent être entièrement complétés au plus tard le 30 octobre 2026.

Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans les documents qui sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca à compter du 18 juin 2026. Pour être considérée, toute soumission doit être présentée sur les formulaires fournis à cette fin.

Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la municipalité situé au 4055, rue Principale, Saint-Cyrille-de-Wendover (Québec) J1Z 1C8, avant 10 h 00, le 6 août 2026, et elles seront ouvertes publiquement le même jour, à compter de 10 h 01, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « SOUMISSION POUR PAVAGE, BORDURE, TROTTOIR ET ÉCLAIRAGE PUBLIC - DOMAINE DES PRAIRIES, PHASES 1 ET 2 ».

Prenez note des heures d’ouverture du bureau municipal :

du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Le présent appel d’offres et le contrat qui en découle sont assujettis aux dispositions applicables des accords de libéralisation des marchés publics, notamment l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), lesquels prévalent en cas d’incompatibilité avec toute disposition du présent document.

En cas d’égalité des soumissions, le contrat, s’il est attribué, sera octroyé au soumissionnaire ayant une place d’affaires sur le territoire de la Municipalité ou de la MRC de Drummond

Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover a adopté un règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission

doit être accompagnée de la déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation.

Par ailleurs, une instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées.

La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover étant soumise à ces dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure de traitement des plaintes adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante :

Procedure-traitement-plainte.pdf La date limite de dépôt des plaintes est le 14 juillet 2026.

La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Cyrille-de-Wendover, ce 18 juin 2026.

Louise Sisla

Directrice générale et greffière-trésorière