Réparation de regards, de puisards, de regards-puisards et autres éléments de drainage
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Patriotes
- Statut
- active
- Ouverture
- 17 juin 2026
- Clôture
- 7 juil. 2026 (19 jours)
- Soumissionnaires
- 2
Description
Objet : Le CSSP souhaite retenir les services d’une entreprise qualifiée pour exécuter des travaux de réparation (volet à exécution sur demande). Plus précisément, les travaux consistent, sans s’y limiter, à réparer ou à réhabiliter en partie ou en totalité des regards, des puisards, des regard-puisards ou autres éléments de drainage ciblés par le Centre de services scolaire des Patriotes. Le prestataire de services fournit la main-d’œuvre, les matériaux, les outils, les équipements, les véhicules, la machinerie et la signalisation nécessaires pour exécuter les travaux. Les réparations issues des appels de services (volet à exécution sur demande), sont effectuées sur une base récurrente. Toutefois, le nombre de demandes, le rythme ou la fréquence de leur exécution sont incertains, en fonction des besoins du CSSP qui sont variables.
Date début du contrat: À l'adjudication
Mode d’adjudication : Le plus bas prix conforme
Durée du contrat: Deux ans
Garantie de soumission: Aucune
Garantie d’exécution : Aucune
Accord de libéralisation : ACCQO-ALEC
Vérification des antécédents judiciaires : NON
Courriel : [email protected]
VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP
Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.
Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.
L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.
L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
-
Autres conditions
VOIR RÉGIE
-
Conditions de conformité
VOIR RÉGIE
-
Sommaire des critères de sélection
LE PLUS BAS PRIX CONFORME.
Documents officiels (7)
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Devis
1-RÉGIEFrançais · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
2-FORMULAIRE DE SOUMISSIONFrançais · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
3-CONTRATFrançais · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Devis
4-DEVIS TECHNIQUEFrançais · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Devis
5- BORDEREAU DE PRIXFrançais · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Bordereau numérique
5- BORDEREAU DE PRIXFrançais · 2 p.
-
Devis
06-ANNEXE-Liste des établissementsFrançais · 3 p. · 11 x 17 po.
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Soumissionnaires (2)
- SENTERRE INC. · FO-1163476766
- LES PAVAGES DANCAR (2009) INC. · FO-1165622268
Codes UNSPSC
Historique (1)
-
17 juin 2026tenderUpdatetenderUpdate — Réparation de regards, de puisards, de regards-puisards et autres éléments de drainage
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
- Hazaratou Mahaman · [email protected] · 450 441-2919 #3518
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