Soumissio
№ 350054234 · ocds-ec9k95-20153784

Licences de diffusion de toute œuvre musicale du répertoire de la SOCAN

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Éducation
Statut
complete
Ouverture
10 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Une licence non exclusive et non transférable autorisant la diffusion publique de toute œuvre musicale du répertoire de la SOCAN.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SOCAN) · FO-1143773738

Codes UNSPSC

81112501

Historique (1)

  1. 10 juil. 2026
    contract
    contract — Licences de diffusion de toute œuvre musicale du répertoire de la SOCAN

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Éducation
1035 de Chevrotière 27e étage Québec QC CAN G1R5A5
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite