Soutien externe pour stratégies anti-tuberculose (SAFEST-TB)

Le 8 août 2025, la RRSSSN a publié un appel d’offres en bonne et due forme via le SEAO pour des services de soutien en tuberculose. À l’ouverture des soumissions, une seule soumission a été reçue. Celle-ci a été jugée non conforme, le soumissionnaire ne détenant pas une attestation valide de Revenu Québec au moment du dépôt. Dans ce contexte, la RRSSSN a dû identifier une solution afin d’assurer la continuité des services requis. Le recours au gré à gré a donc été retenu en vertu de l’article 13(4) de la LCOP. Par ailleurs, les conditions prévues à l’article 13.1 de la LCOP ont été respectées, soit : l’absence de soumission conforme, le maintien des exigences initiales et la conclusion du contrat dans les délais prescrits. Le contrat a ainsi été conclu aux mêmes conditions que celles prévues aux documents d’appel d’offres.

Le contractant devra réaliser des activités de dépistage, de suivi et de soutien communautaire, en collaboration avec les partenaires locaux.