Soumissio
№ 2026-06-285 · ocds-ec9k95-20153262

Recherche en généalogie

Autres Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Eustache.
Statut
complete
Ouverture
26 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1

Description

Entente débutant le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031 par laquelle la Société de généalogie et d'histoire de Saint-Eustache s'engage à assurer un service d'aide aux chercheurs en généalogie, qu'ils soient membres ou non de la Société En contrepartie, la Ville assurera le prêt de locaux situés dans le bibliothèque Guy-Bélisle et s'engage à verser à la Société une somme de 5 500$ annuellement pour la durée de l'entente. À compter de 2028, ce montant sera indexé annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation, publié par Statistiques Canada pour la région de Montréal, pour le mois d'octobre de l'année précédente à la période annuelle applicable. Cette indexation ne pourra cependant excéder 3%.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Société de généalogie et d'histoire de Saint-Eustache · FO-1146814216

Codes UNSPSC

60103604

Historique (1)

  1. 26 juin 2026
    contract
    contract — Recherche en généalogie

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Eustache.
145 Saint-Louis Saint-Eustache QC CAN J7R1X9
Contact responsable
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