Soumissio
№ 2026-05-112 · ocds-ec9k95-20153246

Plan régional milieux humides et hydriques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de L'Érable
Statut
complete
Ouverture
15 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S5 - Services environnementaux

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Rivières HGM inc. · FO-1180936115

Codes UNSPSC

70161710

Historique (1)

  1. 15 juin 2026
    contract
    contract — Plan régional milieux humides et hydriques

Donneur d'ouvrage

MRC de L'Érable

www.erable.ca
Contact responsable
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