Soumissio
№ 200-25 · ocds-ec9k95-20153160

Fourniture et installation d'un module de jeux au parc des Baladeurs

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Statut
complete
Ouverture
15 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat conclu de gré à gré en conformité avec le Règlement de gestion contractuelle 19-853 permettant la passation d'un contrat de gré à gré pour toute valeur inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ATMOSPHÄRE INC. · FO-1168930254

Codes UNSPSC

49241502

Historique (1)

  1. 15 juin 2026
    contractTermination
    contractTermination — Fourniture et installation d'un module de jeux au parc des Baladeurs

Donneur d'ouvrage

Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Contact responsable
  • Nathalie Noël
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