№ 50358 · ocds-ec9k95-20153138

Service d’accompagnement juridique et d'opinions ponctuelles sur demande

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Saint-Eustache.
Statut: complete
Ouverture: 15 juin 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

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Description

Le présent contrat a été octroyé conformément au Règlement 1907 sur la gestion contractuelle de la ville de Saint-Eustache.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. · FO-3340411852

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

15 juin 2026

contract

contract — Service d’accompagnement juridique et d'opinions ponctuelles sur demande

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Eustache.

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