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№ 9201-26-AP48 · ocds-ec9k95-20153127

9201-26-AP48 - Abonnement aux dessins d’ingénierie pour les appareils Dash 8

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
Statut
complete
Ouverture
15 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

G1 - Aérospatiale

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • De Havilland Aircraft of Canada Limited · FO-1174473489

Codes UNSPSC

25200000

Historique (1)

  1. 15 juin 2026
    contractTermination
    contractTermination — 9201-26-AP48 - Abonnement aux dessins d’ingénierie pour les appareils Dash 8

Donneur d'ouvrage

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
700, boul.René-Lévesque Est, 2e étage Québec QC CAN G1R5H1
Contact responsable
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