Soumissio
№ ODS-9904-173-SB · ocds-ec9k95-20153049

Services professionnels - Arpenteur géomètre

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
15 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services d'arpenteurs et de géomètres pour le projet.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • VITAL ROY, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. · FO-1164939630

Codes UNSPSC

81151604

Historique (1)

  1. 15 juin 2026
    contract
    contract — Services professionnels - Arpenteur géomètre

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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