Soumissio
№ 45110140 · ocds-ec9k95-20153008

M.E.C. ACHAT 329 ROTULES(BEARINGS)

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Statut
complete
Ouverture
15 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G31 - Équipement de transport et pièces de rechange

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le Règlement sur la gestion contractuelle du Réseau de transport métropolitain adopté conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Soumissionnaires (1)

  • RBC France SAS · FO-20147925

Codes UNSPSC

25174203

Historique (1)

  1. 15 juin 2026
    contract
    contract — M.E.C. ACHAT 329 ROTULES(BEARINGS)

Donneur d'ouvrage

Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
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