№ 6000040026
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ocds-ec9k95-20152946
Services professionnels de soutien d'arbitrage intérimaire CI12
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport de Montréal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 12 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- 7742932 CANADA INC. · FO-1167044065
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
12 juin 2026contractcontract — Services professionnels de soutien d'arbitrage intérimaire CI12
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