Soumissio
№ RM-2021-130-MEH · ocds-ec9k95-20152783

Mitigation des émissions harmoniques - École de la Grande-Ourse

Travaux de construction Avis d’appel d’offres sur invitation —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup
Statut
cancelled
Ouverture
17 juin 2026
Clôture
9 juil. 2026 (22 jours)

Description

Le présent appel d’offres vise la conception, la fourniture, l’installation, la mise en service, les essais et la garantie d’une solution de mitigation harmonique, permettant de corriger les dépassements des limites d’émissions harmoniques observées à l’école de la Grande-Ourse à Rivière-du-Loup.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Codes UNSPSC

72101500

Historique (1)

  1. 17 juin 2026
    tenderCancellation
    tenderCancellation — Mitigation des émissions harmoniques - École de la Grande-Ourse

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup
464, rue Lafontaine, C.P. 910 Rivière-du-Loup QC CAN G5R3Z5
https://www.csskamloup.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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