Soumissio
№ 26-526 · ocds-ec9k95-20152736

26-526 (SP) Services de disposition de matières non recyclables, de matières recyclables, de matières compostables et de résidus secs de construction pour le Casino du Lac-Leamy, le Hilton Lac-Leamy et le CPE – Au pays de Cornemuse

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Loto-Québec .
Statut
active
Ouverture
12 juin 2026
Clôture
13 juil. 2026 (31 jours)

Description

    Appel de soumissions no 26-526

Services de disposition de matières non recyclables, de matières recyclables, de matières compostables et de résidus secs de construction pour le Casino du Lac-Leamy, le Hilton Lac-Leamy et le CPE – Au pays de Cornemuse

Clôture le : 13 juillet 2026, à 14 h, heure locale


La Société des casinos du Québec inc. désire recevoir des offres relativement à la disposition de matières non recyclables (résidus ultimes) de matières recyclables, de matières compostables et de résidus secs de construction pour le Casino du Lac-Leamy, le Hilton Lac-Leamy et le CPE – Au pays de Cornemuse.

La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca.

La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 13 juillet 2026, 14 h, heure locale.

Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document.

Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée :

§  Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »;

§  Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de soumissions;

§  Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

§  Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);

§  Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO.

La Société des casinos du Québec inc. tiendra une visite des lieux facultative le 23 juin 2026 à 10 h, heure locale, au Casino du Lac-Leamy. S’il vous plaît, vous présenter à l’entrée principale du Casino du Lac-Leamy et demander pour Stéphane Perron.

Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la Société des casinos du Québec inc. entraînera le rejet de la soumission.

Une soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée.

La Société des casinos du Québec inc. ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue.

Toute information peut être obtenue auprès de Stéphane Perron au numéro 819 772-6262, poste 3765 ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].

En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par la Société des casinos du Québec inc. au plus tard le 29 juin 2026.

 

 

Louis Boucher
Directeur de l’approvisionnement


Émis le 12 juin 2026

Conditions

Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée :

    §  Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »;

    §  Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de soumissions;

    §  Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

    §  Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);

    §  Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO.

    Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la Société des casinos du Québec inc. entraînera le rejet de la soumission.

    Une soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée.

Documents officiels (4)

  • Devis
    26-526 (SP) Appel de soumissions
    Français · 65 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    26-526 (SP) Formulaire de soumission (WORD)
    Français · 12 p.
  • Bordereau numérique
    26-526 (SP) Bordereaux de soumission (EXCEL)
    Français · 3 p.
  • Bordereau numérique
    26-526 (SP) Questionnaire de non-participation
    Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

761300007612230076121600761223167612150076121501

Historique (1)

  1. 12 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — 26-526 (SP) Services de disposition de matières non recyclables, de matières recyclables, de matières compostables et de résidus secs de construction pour le Casino du Lac-Leamy, le Hilton Lac-Leamy et le CPE – Au pays de Cornemuse

Donneur d'ouvrage

Loto-Québec .
500, rue Sherbrooke Ouest Montréal QC CAN H3A3G6
http://www.loto-quebec.com
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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