Route de l’Église – Construction d’un trottoir

MAÎTRE DE L’OUVRAGE :                         MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-BOIS

                                                                  35, route de l’Église

                                                                  Notre-Dame-des-Bois (Québec) J0B 2E0

INGÉNIEUR(E) CONCEPTEUR(TRICE) :     Les Services EXP inc.

                                                                  70, rue Wellington Sud – Bureau 500

                                                                  Sherbrooke (Québec) J1H 5C7

PROJET :                                                   Route de l’Église – Construction d’un trottoir

NOTRE DOSSIER :                                     SHE-26005913-A0

La municipalité de Notre-Dame-des-Bois demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Route de l’Église – Construction d’un trottoir » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié.

Les documents de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca, selon les coûts et les modalités de ce système, à compter du 11 juin 2026.

Pour toute information additionnelle concernant ce projet, veuillez communiquer avec Madame Kim Leclerc par courriel à [email protected]. La date butoir pour le dépôt des plaintes sur le SÉAO est le 25 juin 2026.

Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2019. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours. Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents.

Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1).

Les soumissions doivent être reçues au bureau municipal par avec Madame Kim Leclerc, directrice générale et greffière-trésorière, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 9 juillet 2026, à 11 h, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.

La municipalité de Notre-Dame-des-Bois ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

11 juin 2026                                                                                                                                  Kim Leclerc

                                                                                                          Directrice générale et greffière-trésorière