№ 17874-26 · ocds-ec9k95-20152572

Caractérisation de la zone agricole

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: MRC du Haut-Richelieu.
Statut: complete
Ouverture: 11 juin 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S5 - Services environnementaux

Soumissionnaires (1)

Méandres Planification territoriale · FO-2278064946

Codes UNSPSC

77101600

Historique (1)

11 juin 2026

contract

contract — Caractérisation de la zone agricole

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