Soumissio
№ 700411715 · ocds-ec9k95-20152550

Expertise médicale pour gestion médico-administrative des dossiers d’assurance traitement et d’accidents de travail

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Statut
complete
Ouverture
11 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le ministre retient les services du prestataire de services pour avoir des services conseils de médecins experts afin de soutenir la gestion médico-administrative des dossiers d’assurance traitement et d’accidents du travail. Le Prestataire peut être appelé à fournir des services dans une ou plusieurs spécialités médicales offertes ou reconnues par l’Organisme public, selon ses qualifications professionnelles et les besoins opérationnels de l’Organisme public. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Ducore Expertise Inc. · FO-1177423085

Codes UNSPSC

85120000851216008500000085122200851216078512220185121608

Historique (1)

  1. 11 juin 2026
    contract
    contract — Expertise médicale pour gestion médico-administrative des dossiers d’assurance traitement et d’accidents de travail

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau 7e étage Québec QC CAN G1R4Z1
Contact responsable
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