№ L2026-06-211
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ocds-ec9k95-20152458
Location de patinoires pour l'automne 2026 et l'hiver 2027
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 15 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Alinéa 5(1)a) : Contrat de services autres que ceux couverts par l’AECG conclu avec un organisme à but non lucratif
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Alinéa 5(1)a) : Contrat de services autres que ceux couverts par l’AECG conclu avec un organisme à but non lucratif
Objet du marché
S16 - Services pédagogiques et formation
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- LES COMPLEXES SPORTIFS TERREBONNE INC. · FO-1160810843
Codes UNSPSC
94121501
Donneur d'ouvrage
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