Soumissio
№ L2026-06-210 · ocds-ec9k95-20152421

Location de patinoires pour l'automne 2026 et l'hiver 2027 - CSSMI

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
Statut
complete
Ouverture
15 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S16 - Services pédagogiques et formation

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LES COMPLEXES SPORTIFS TERREBONNE INC. · FO-1160810843

Codes UNSPSC

94121501

Historique (1)

  1. 15 juin 2026
    contract
    contract — Location de patinoires pour l'automne 2026 et l'hiver 2027 - CSSMI

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
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