Procédureouverted'attribution:

Le contrat est attribué au soumissionnaire ayant présenté la soumission conformeavec le prix proposé le plus bas.

Égalitédessoumissions:

Encasd’égalité,lecontratestattribuépartirageau sort.

Réserves:              LaVilledeLévisnes'engageàaccepter nilaplusbasseniaucunedessoumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité à l'égard du ou des soumissionnaires.

Visitedeslieux:      Non applicable

L'appeld'offresestassujettià(aux)accord(s)intergouvernemental suivant(s):

-  AccorddecommerceetdecoopérationentreleQuébecet l’Ontario(ACCQO);

-  Accorddelibre‑échangecanadien(ALEC);

-  Accordéconomiqueetcommercialglobal(AECG)entreleCanadaetl’Union européenne.

AVISAUXSOUMISSIONNAIRES

Cetappeld’offresestassujettiàlaLoisurlescontratsdesorganismesmunicipaux (LCOM).

Une entreprise qui souhaite conclure avec la Ville un contrat ou un sous-contrat public de services comportant une dépense égale ou supérieure à un million de dollars, incluant la dépense découlant de toute option prévue au contrat, doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés publics. L’entreprise qui répond au présent appel d’offres doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission. Dans le cas d’un consortium, chaque entreprise le composant doit, à cette date, être individuellement autorisée.

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître lenombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

FaitàLévis,le10juin2026.

Ledirecteurdel’approvisionnementetdelagestionimmobilière, Vincent Vu