SERVICE D’ENTRETIEN DES REFROIDISSEURS

Le centre de services scolaire Marguerite - Bourgeoys (CSSMB) souhaite retenir les services d’un entrepreneur spécialisé pouvant fournir, la main-d’œuvre et les matériaux nécessaires pour des travaux d’entretien des refroidisseurs de ses établissements scolaires.

Le CSSMB désire recevoir des offres de services dans le corps de métier suivant : • Réfrigération

Le Prestataire s’engage formellement à exécuter l'ensemble des travaux dans le strict respect :

• Des règles de l’art et des meilleures pratiques de l'industrie du froid.

• Des directives, manuels d'entretien et recommandations des manufacturiers.

• Des normes environnementales, de sécurité et techniques en vigueur.

• De l’Annexe 3 – Procédure des travaux d’entretien préventifs.

Le CSSMB tient à mentionner que la qualité et la rapidité d’exécution par le Prestataire sont d’une grande importance.

TYPE DE CONTRAT

Il s’agit d’un contrat de service comportant un volet forfaitaire et un volet sur demande octroyé au plus bas soumissionnaire conforme pour toute la durée du contrat.

ENTRETIEN DES REFROIDISSEURS :

.VOLET FORFAITAIRE • Inspections, entretiens préventifs et mises à l’arrêt saisonnières des refroidisseurs, selon les fréquences prévues au contrat et aux annexes applicables.

.VOLET SUR DEMANDE (TEMPS ET MATÉRIEL) • Réparations mineures, ajustements, remplacements de composantes et appels de service requis à la suite des inspections ou d’un défaut de fonctionnement.

QUALIFICATION DU PRESTATAIRE ET DE LA MAIN D’ŒUVRE

Lois, règlements, codes et normes

Le Prestataire doit effectuer les entretiens et les travaux conformément au norme et règlement fédéral, provincial et/ou municipal applicables.

ENTRETIEN DES REFROIDISSEURS Sans s’y limiter, il doit également, pendant toute la durée du contrat, exécuter les travaux avec les normes et codes en vigueurs suivants :

➢ Code de sécurité du Québec, B-1.1

➢ Code de construction, B1-1

➢ Code national du bâtiment du Canada

➢ Code national de la plomberie

➢ LSST – Loi sur la santé et la sécurité du travail

➢ RSST – Règlement sur la santé et la sécurité au travail, notamment CSSTS2.1, r19.01, section XXVI.I

➢ CNESST - Commission des normes de l’équité et de la santé et de la sécurité au travail ➢ RBQ – Régie du bâtiment du Québec ➢ Norme CSA B52 (Code de mécanique de réfrigération)

➢ Code sur les halocarbures (Québec) : Règlement sur les halocarbures (Q 2, r.29).

➢ De plus, les employés travaillant dans ces conditions devront avoir suivi une formation et détenir leur carte ASP

➢ Tout autre, règlement fédéral et provincial, loi, ordonnance, décret, normes, codes et convention collective en lien avec les activités du Prestataire et de son personnel dédié. Il assume la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des mandats.

Le Prestataire doit détenir et maintenir en vigueur, pendant toute la durée du contrat, la licence d’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) comportant au minimum la sous-catégorie suivante:

▪ Entrepreneur spécialisé en réfrigération (15.10).  Le Prestataire doit joindre une copie de sa licence RBQ valide au moment du dépôt de sa soumission.