Aménagement et installation de mobiliers extérieurs | École d’éducation internationale
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Patriotes
- Statut
- complete
- Ouverture
- 10 juin 2026
- Clôture
- 25 juin 2026 (14 jours)
- Soumissionnaires
- 2
Description
INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES
Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)
Numéro de projet : INV-9795-162-GR
Titre du projet : Aménagement et installation de mobiliers extérieurs
Noms des installations visées : École d’éducation internationale (Ville de McMasterville)
Description sommaire du projet : Fourniture, installation et ancrages de mobilier en béton incluant 14 tables, 12 bancs et 3 poubelles sur dalle de béton.
ÉCHÉANCIER PRÉVU DES TRAVAUX
Début des travaux: 31 août 2026
Réception des travaux avec réserve: 11 septembre 2026
Réception des travaux sans réserve: 18 septembre 2026
VISITES DES LIEUX
Aucune date de visite des lieux n'est prévue par l’ORGANISME PUBLIC.
Le site est accessible pour une visite sur demande. Le SOUMISSIONNAIRE qui désire visiter les lieux doit transmettre un préavis de 24 heures avant sa visite par courriel à M. Guillaume Robitaille : [email protected]
Adresse des travaux:
École d’éducation internationale
720, rue Morin
McMasterville (Québec) J3G 1H1
Les soumissionnaires ont la responsabilité de se renseigner et d’évaluer adéquatement la nature et la portée des travaux ainsi que de prendre connaissance des lieux et des conditions affectant l’exécution des travaux.
Tous les soumissionnaires seront réputés avoir visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise.
S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda, le cas échéant.
Si les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants qui visitent les lieux ont des questions, il est de leurs responsabilités de transmettre leurs questions par courriel seulement au responsable du processus d’appel d’offres désigné pour l’appel d’offres.
En aucun temps, les soumissionnaires ou les sous-traitants doivent transmettre leurs questions aux professionnels indiqués aux plans et devis.
Seules les questions transmises au responsable du processus d’appel d’offres seront considérées par l’ORGANISME PUBLIC pour les fins du présent appel d’offres.
PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
La soumission est valide pour une période de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.
Obtention des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission pourrait ne pas être considérée par l'ORGANISME PUBLIC .
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1).
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5).
Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). À cet effet, le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission
DEMANDES D’INFORMATION
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec le responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet:
Responsable du processus d’appel d’offres : Luc Gauthier Par courriel seulement : [email protected]
Numéro et titre du projet : INV-9795-162-GR | Aménagement et installation de mobiliers extérieurs - École d’éducation internationale
L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de TROIS (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.
L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
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Autres conditions
Discrimination territoriale - Établissement du SOUMISSIONNAIRE
Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, dans le territoire de la région administrative de la Montérégie - région 16, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
Discrimination territoriale - Exigence de Travaux québécois
Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Travaux québécois.
Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Travaux doivent être québécois, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de Travaux pour lesquels l'ENTREPRENEUR affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces Services.
Cette exigence s’applique à tous les Travaux visés par l’Appel d’Offres.
Discrimination territoriale - Exigence de Biens québécois
Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Biens québécois.
Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Biens doivent être québécois, c’est-à-dire qu’ils doivent remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) il doit s’agir de Biens à l’état naturel entièrement obtenus au Québec;
b) il doit s’agir de Biens entièrement produits au Québec à partir de biens visés au sous-paragraphe a) uniquement; ou
c) il doit s’agir de Biens dont la dernière transformation substantielle a été effectuée au Québec.
Pour l’application de la présente clause, l’expression «transformation substantielle» signifie un changement fondamental des Biens sur le plan de la fonction, du caractère ou de la nature qui leur confère leurs caractéristiques essentielles.
Cette exigence s’applique à tous les Biens visés par l’Appel d’Offres.
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Conditions de conformité
Voir le document de Régie aux sections concernées par la conformité de cet appel d'offres
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Sommaire des critères de sélection
N/A
Soumissionnaires (2)
- INSTALLATION JEUX-TEC INC. · FO-1165056681
- RÉALISATION DYNAMIQUE INC. · FO-1168041417
Codes UNSPSC
Historique (1)
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10 juin 2026awardUpdate tenderUpdateawardUpdate+tenderUpdate — Aménagement et installation de mobiliers extérieurs | École d’éducation internationale
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
- Luc Gauthier · [email protected] · 4504412919 #3553
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