Soumissio
№ 2627-02-017 · ocds-ec9k95-20151601

Services professionnels en archéologie / Contrat à exécution sur demande pour les besoins en archéologie

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .
Statut
complete
Ouverture
8 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le contrat consiste à fournir les services professionnels en archéologie pour un contrat à exécution sur demande pour un (1) an. 

Le tout, selon les spécifications de la Commission. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • La Horde Patrimoine appliqué inc. · FO-1175883686

Codes UNSPSC

81151705

Historique (1)

  1. 8 juin 2026
    contract
    contract — Services professionnels en archéologie / Contrat à exécution sur demande pour les besoins en archéologie

Donneur d'ouvrage

Commission de la capitale nationale du Québec .
525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
Contact responsable
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