№ 95S10541-2 · ocds-ec9k95-20151550

Services d'évaluation spécialisées

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ministère de la Sécurité intérieure
Statut: complete
Ouverture: 8 juin 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

Julie Langelier · FO-20146529

Codes UNSPSC

80161500

Historique (1)

8 juin 2026

contract

contract — Services d'évaluation spécialisées

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Sécurité intérieure
2525, boulevard Laurier,Rez-de-chaussée
Québec, QC G1V2L2
CAN

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