№ 95673
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ocds-ec9k95-20151544
Prise en charge et d'utilisation des bâtiments et équipements de loisir municipal - Arrondissement de Charlesbourg
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Québec
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG
Objet du marché
S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- LOISIRS DE ST-RODRIGUE INC. · FO-1146665907
Codes UNSPSC
70111713
Historique (1)
-
8 juin 2026contractcontract — Prise en charge et d'utilisation des bâtiments et équipements de loisir municipal - Arrondissement de Charlesbourg
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