Soumissio
№ 95673 · ocds-ec9k95-20151544

Prise en charge et d'utilisation des bâtiments et équipements de loisir municipal - Arrondissement de Charlesbourg

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Québec
Statut
complete
Ouverture
8 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

Objet du marché

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LOISIRS DE ST-RODRIGUE INC. · FO-1146665907

Codes UNSPSC

70111713

Historique (1)

  1. 8 juin 2026
    contract
    contract — Prise en charge et d'utilisation des bâtiments et équipements de loisir municipal - Arrondissement de Charlesbourg

Donneur d'ouvrage

Ville de Québec

http://www.ville.quebec.qc.ca
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