№ 9929 · ocds-ec9k95-20151511

Travaux d'excavation du stationnement - Développement Cloutier

Travaux de construction Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Municipalité de Saints-Anges.
Statut: complete
Ouverture: 8 juin 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

C02 - Ouvrages de génie civil

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

LES EXCAVATIONS YANNICK LATULIPPE INC. · FO-1160695046

Codes UNSPSC

95121644

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saints-Anges.

http://www.saintsanges.com

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