Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et l'organisme Canards Illimités relative à la conception des plans et devis pour la réalisation de travaux de restauration des milieux humides et hydriques

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Québec

Statut

complete

Ouverture

8 juin 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

Objet du marché

S5 - Services environnementaux

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

CANARDS ILLIMITÉS CANADA · FO-1140437246

Codes UNSPSC

70130000

Historique (1)

8 juin 2026

contract

contract — Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et l'organisme Canards Illimités relative à la conception des plans et devis pour la réalisation de travaux de restauration des milieux humides et hydriques

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