Soumissio
№ 2744828 · ocds-ec9k95-20151486

Coordination de certains programmes et activités liés à la pratique sportive

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
8 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article5 - Alinéa 5(1)a) : Contrat de services autres que ceux couverts par l’AECG conclu avec un organisme à but non lucratif

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 5 - Alinéa 5(1)a) : Contrat de services autres que ceux couverts par l’AECG conclu avec un organisme à but non lucratif

Objet du marché

S16 - Services pédagogiques et formation

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • REGROUPEMENT DU SPORT À LAVAL, A.R.S.E.L./C.S.L. · FO-1161894200

Codes UNSPSC

94121514

Historique (1)

  1. 8 juin 2026
    contract
    contract — Coordination de certains programmes et activités liés à la pratique sportive

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
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