Soumissio
№ 415717627 · ocds-ec9k95-20151412

Madame Lydia Nockels

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Tribunal administratif du travail
Statut
complete
Ouverture
8 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le présent contrat vise l’obtention des services de Madame Lydia Nockels, traductrice. Madame Nockels s’engage à traduire, du français vers l’anglais, des documents selon l’entente avec le Tribunal. Il s’agit de documents juridiques émanant du Tribunal, notamment des décisions et des accords, ainsi que des documents administratifs.  

Le contractant s’engage à effectuer les traductions à l’intérieur des délais qui seront convenus à la pièce. Le tarif est établi à 0,30 $ le mot, 80$ le tarif horaire (révision) et +25% le tarif d’urgence. 

Le contractant fera parvenir ses factures, par courriel, à la boîte Traduction en prenant soin de préciser le numéro de dossier et le nombre de mots de chaque document traduit. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Traductions Chic-Chocs · FO-2271161632

Codes UNSPSC

82110000

Historique (1)

  1. 8 juin 2026
    contract
    contract — Madame Lydia Nockels

Donneur d'ouvrage

Tribunal administratif du travail
1075, rue de l'Amérique-Française Québec QC CAN G1R5P8
http://www.tat.gouv.qc.ca
Contact responsable
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