Soumissio
№ S210028381 · ocds-ec9k95-20151377

Services de bibliothèque TAXNETPRO CANADA

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Finances
Statut
complete
Ouverture
8 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

TAXNETPRO CANADA TAX LIBRARY PREMIER offre plusieurs abonnements conçus pour les spécialistes de la fiscalité qui ont besoin de l’information et des analyses les plus à jour dans les domaines de l’impôt fédéral, des taxes provinciales et de la TPS/TVH.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Thomson Reuters Canada Limitée · FO-1145307659

Codes UNSPSC

8411180284111701

Historique (1)

  1. 8 juin 2026
    contract
    contract — Services de bibliothèque TAXNETPRO CANADA

Donneur d'ouvrage

Ministère des Finances
390, boulevard Charest Est, 2e étage Québec QC CAN G1R3H4
https://www.finances.gouv.qc.ca
Contact responsable
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