Soumissio
№ BON00069363 · ocds-ec9k95-20151328

Redevances pour droits d'auteur 26-27

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Cégep Édouard-Montpetit
Statut
complete
Ouverture
29 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION · FO-1147278783

Codes UNSPSC

80121604

Historique (1)

  1. 29 juil. 2026
    contract
    contract — Redevances pour droits d'auteur 26-27

Donneur d'ouvrage

Cégep Édouard-Montpetit
945 chemin de Chambly, local A-57 Longueuil QC CAN J4H3M6
http://www.cegepmontpetit.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite