Soumissio
№ 2025/26-244 · ocds-ec9k95-20151046

Approvisionnement en carburant pour les véhicules de service du Centre de services scolaire de Laval

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Laval.
Statut
complete
Ouverture
5 juin 2026
Clôture
30 juin 2026 (25 jours)
Soumissionnaires
1

Description

 

                                                                                                                                                                      AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

 

1.    Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

 

 

2.    Description :

 

  Titre :  Approvisionnement en carburant pour les véhicules de service du Centre de services scolaire de Laval

  Numéro de l’appel d’offres : 2025/26-244

 

3.Description sommaire des biens requis : 

Le Centre de services scolaire de Laval, ci-après appelé « ORGANISME PUBLIC » est propriétaire de plus de cent vingt (120) établissements sur le territoire de l'île de Laval et d’une flotte d’une quarantaine de véhicules. L’ORGANISME PUBLIC est à la recherche d’un FOURNISSEUR pouvant l’approvisionner en carburant diesel et en essence sans plomb, tel que décrits dans le présent devis, le tout selon les conditions du présent appel d’offres.

 

Date de début du contrat : À la date de l’envoi de l’avis d’adjudication

Date de fin du contrat : Deux (2) ans à partir de l'envoi de l'avis d'adjudication


Description sommaire des options

Option de renouvellement : Une (1) année de prolongation.

 

 

4.    Garantie de soumission (nature et montant) : aucune garantie de soumission n’est requise.

 

Garantie d’exécution : aucune garantie d’exécution n’est requise.

 

 

 

5.    Accords applicables :

 

·         ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

·         ALEC :     Accord de libre-échange canadien

·         AECG :     Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union

                  européenne

 

 

6.    Renseignements :

 

Responsable du dossier : Hanane K. Attallah

Courriel :[email protected]

Téléphone : (450) 662-7000 ext : 73282 


Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca  
La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 18 juin 2026 à l’adresse courriel [email protected]

 

 

7.    Réception des soumissions :

 

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

 

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

 

 

Date et heures limites de la réception des soumissions : 30 juin 2026 avant 10h30.

 

Ouverture des soumissions :   immédiatement après l’heure limite de réception des

soumissions.

 

 

8.    L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.

 

 


                                                                                                                                                                       FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l'approvisionnement en carburant pour les véhicules de service du Centre de services scolaire de Laval ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (3)

  • Devis
    Avis d'appel d'offres 2025/26-244
    Français · 92 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique 2025/26-244
    Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix 2025/26-244
    Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-06-18
    Addenda 1
    Amendement

Soumissionnaires (1)

  • 4REFUEL CANADA LP · FO-3366704073

Codes UNSPSC

151015051510150615100000

Historique (4)

  1. 5 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Approvisionnement en carburant pour les véhicules de service du Centre de services scolaire de Laval
  2. 5 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Approvisionnement en carburant pour les véhicules de service du Centre de services scolaire de Laval
  3. 5 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Approvisionnement en carburant pour les véhicules de service du Centre de services scolaire de Laval
  4. 5 juin 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Approvisionnement en carburant pour les véhicules de service du Centre de services scolaire de Laval

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Laval.
800, place Sauvé Laval QC CAN H7S1M2
https://www.csslaval.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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