№ 2245323002
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ocds-ec9k95-20151022
Bail Ville-locataire- Stationnement- SIM
Ventes de biens immeubles
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitation
- Statut
- complete
- Ouverture
- 31 août 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Permis d'utilisation, par lequel la Ville loue de Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, pour une période de 5 ans, à compter du 11 août 2024, 35 places de stationnement extérieures situées à l'est et à l'ouest du bâtiment 22 de la garnison de Montréal de la Défense nationale, pour les besoins du Service de sécurité incendie de Montréal, pour une dépense totale de 50 703,98 $, incluant les taxes applicables. Bâtiment 8568
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Les baux et les transactions immobilières (achat ou vente d'immeubles) ne constituent pas des contrats visés par le régime d'attribution des contrats de la LCOM et peuvent être conclus de gré à gré, sous réserve des autres dispositions législatives applicables.
Soumissionnaires (1)
- Garnison de Montréal (Ministère de la Défense nationale) · FO-20145993
Codes UNSPSC
80131503
Historique (1)
-
31 août 2026contractcontract — Bail Ville-locataire- Stationnement- SIM
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitationhttps://montreal.ca/
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