Soumissio
№ 2245323002 · ocds-ec9k95-20151022

Bail Ville-locataire- Stationnement- SIM

Ventes de biens immeubles Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitation
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Permis d'utilisation, par lequel la Ville loue de Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, pour une période de 5 ans, à compter du 11 août 2024, 35 places de stationnement extérieures situées à l'est et à l'ouest du bâtiment 22 de la garnison de Montréal de la Défense nationale, pour les besoins du Service de sécurité incendie de Montréal, pour une dépense totale de 50 703,98 $, incluant les taxes applicables. Bâtiment 8568

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Les baux et les transactions immobilières (achat ou vente d'immeubles) ne constituent pas des contrats visés par le régime d'attribution des contrats de la LCOM et peuvent être conclus de gré à gré, sous réserve des autres dispositions législatives applicables.

Soumissionnaires (1)

  • Garnison de Montréal (Ministère de la Défense nationale) · FO-20145993

Codes UNSPSC

80131503

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Bail Ville-locataire- Stationnement- SIM

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitation

https://montreal.ca/
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