Soumissio
№ 9657 · ocds-ec9k95-20150955

Services juridiques spécialisés en matière d’enquête des plaintes

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
CHU Ste-Justine
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article35 - Contrat de services juridiques.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 35 - Contrat de services juridiques.

Description

Contrat comportant une dépense supérieure au seuil d’appel d’offres public mais conclu gré à gré car il s’agit d’une question de nature confidentielle ou protégée et qu’il est raisonnable de croire que sa divulgation, dans le cadre d’un appel d’offres public, pourrait en compromettre la nature ou nuire de quelque autre façon à l’intérêt public

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LE CABINET RH INC. · FO-1173696007

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 15 juil. 2026
    contract
    contract — Services juridiques spécialisés en matière d’enquête des plaintes

Donneur d'ouvrage

CHU Ste-Justine
5757 rue Decelles Bureau 405 Montréal QC CAN H3S2C2
https://www.chusj.org/
Contact responsable
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