Soumissio
№ BR7860 · ocds-ec9k95-20150719

Travaux de débroussaillage mécanisé du km 81,5 au km 111 de la route d'Authier - Nord - Joutel

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Société de développement de la Baie-James.
Statut
complete
Ouverture
16 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S6 - Services de ressources naturelles

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat de gré à gré octroyé en dérogation de la politique d'octroi de contrat RS-10 de la SDBJ.

Soumissionnaires (1)

  • PROULX & GENESSE INC. · FO-1169422467

Codes UNSPSC

70151701

Donneur d'ouvrage

Société de développement de la Baie-James.
110, boul. Matagami, porte 5 Case postale 610 Matagami QC CAN J0Y2A0
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Contact responsable
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