RÉFECTION ÉTANCHÉITÉ TRÉFOND

APPEL DE SOUMISSIONS no 8021

Date de dépôt des Soumissions : jeudi le 9 juillet 2026, à 12h00, heure locale

Visite de chantier : jeudi le 11 juin, à 09h00, heure locale

Bonjour,

À l’attention des Soumissionnaires,

Le présent Appel de Soumissions vise à fournir toute la main-d’oeuvre, les produits, les matériaux,

l’outillage, la machinerie, l’équipement pour la réalisation des travaux architecturaux

d’étanchéisation et d’isolation au-dessus de la dalle de tréfond existante, du projet mentionné en

titre.

RÉFECTION ÉTANCHÉITÉ TRÉFOND / LOT 8021

Vous êtes invités à présenter une Soumission qui devra être reçue au plus tard le jeudi 9 juillet 2026,

avant 14 h, heure locale, par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du

système électronique d’appel de Soumissions du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse

suivante : www.seao.gouv.qc.ca

La Soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du

SEAO) avant le jeudi 9 juillet 2026, à 14h00, heure locale.

Toutes les conditions de cet Appel de Soumissions sont contenues dans le présent document.

Aucune Soumission reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée.

Pour être admissible à présenter une Soumission, le Soumissionnaire doit répondre aux critères

suivants : sans quoi sa Soumission sera automatiquement rejetée :

Avoir obtenu le document d'appel de Soumissions via le système électronique d’appel d’offres du

gouvernement du Québec « SEAO », à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca

Chaque Soumissionnaire devra déposer le Bordereau de Soumission en formats EXCEL (.xlsx) et en

PDF (.pdf);

• Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les Contrats des organismes publics (RLRQ,

c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou

de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité.

Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics »

du présent document d’appel de Soumissions

• Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée

après la date et l’heure de clôture du présent Appel de Soumissions. À défaut de détenir une

telle attestation, le Soumissionnaire doit fournir le formulaire « Attestation relative à

l’absence d’Établissement au Québec » et ce, s’il n’a pas d’Établissement au Québec où il

exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible

durant les heures normales de bureau;

• Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux Contrats publics (RENA);

• Être accrédité auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et détenir une licence

valide et appropriée aux Travaux faisant l’objet du présent document;

Inclure à sa Soumission :

• Un cautionnement de Soumission émis par une entreprise détenant un permis d’assureur

au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec pour un montant

s’élevant à 10 % du montant total de la Soumission, en faveur de Casiloc inc. et valide pour

45 jours (Voir modèle Section E);

• Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une

entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter

caution au Québec pour un montant s’élevant à 50 % du montant total de la Soumission, en

faveur de Casiloc inc.; et (Voir modèle Section E);

• Une convention relative à l’émission d’un cautionnement des obligations de l’Adjudicataire,

pour gages, matériaux et services, émise par une entreprise détenant un permis d’assureur

au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec pour un montant

s’élevant à 50 % du montant total de la Soumission, en faveur de Casiloc inc. (Voir modèle

Section E);

Avoir transmis sa Soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO;

Une Soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par

le SEAO sera également automatiquement rejetée;

• Une visite de chantier ou des lieux facultative se tiendra le jeudi le 11 juin 2026, à 09h00. Le

point de rencontre sera à l’emplacement ciblé au plan de site de l’Annexe 2.2.

Les Soumissionnaires qui se présenteront à la visite de chantier doivent respecter les exigences

au niveau de la sécurité au chantier en portant tous les équipements/accessoires requis

(bottes, casque, dossard et lunettes de sécurité);

• Veuillez confirmer votre présence par courriel à l’adresse électronique suivante : immo-admin@

loto-quebec.com.

En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Casiloc au

plus tard le 22 juin 2026.

Casiloc ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre Soumission reçue.

Toute information peut être obtenue à l’adresse électronique suivante : immo-admin@lotoquebec.

com.

Nader Zein, ing. (Signé par Aurélie Serreau pour Nader Zein)

Directeur de la planification et de l’expertise à l’immobilier

Loto-Québec