Services de protection des renseignements personnels

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Statut

complete

Ouverture

15 juin 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. · FO-3340905218

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

15 juin 2026

contract

contract — Services de protection des renseignements personnels

Donneur d'ouvrage

Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

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