№ 350054247 · ocds-ec9k95-20150481

Traduction d'un ensemble didactique

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

82110000

Ministère de l'Éducation
1035 de Chevrotière,27e étage
Québec, QC G1R5A5
CAN

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