Soumissio
№ GRM-7075 · ocds-ec9k95-20150424

Évaluateur PERRCA - SAAQ

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Outaouais
Statut
complete
Ouverture
26 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le CISSS de l’Outaouais a conclunun contrat de services professionnels avec un prestataire agissant à titre d’évaluateur/réviseur dans le cadre du Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA).

Ce contrat vise à retenir les services d’un professionnel qualifié afin de procéder à la révision et à l’évaluation de dossiers cliniques conformément aux normes, protocoles et exigences de qualité établis par le programme PERRCCA, en soutien aux activités du CISSS de l’Outaouais et des partenaires provinciaux, notamment la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Les services comprennent notamment :

  • la révision d’évaluations produites dans le cadre du programme;
  • l’assurance du respect des normes de qualité et des protocoles cliniques;
  • la collaboration avec les intervenants du programme;
  • la contribution à l’harmonisation des pratiques et au respect des délais de traitement.

Le contrat est à exécution sur demande, pour une durée de douze (12) mois, avec une valeur maximale de 25 000 $, selon une tarification unitaire établie par type d’évaluation.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Erik Defayette · FO-20151010

Codes UNSPSC

85122100

Historique (1)

  1. 26 juin 2026
    contract
    contract — Évaluateur PERRCA - SAAQ

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Outaouais
208 rue Commerciale - 2e étage Maniwaki QC CAN J9E1P4
Contact responsable
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