Soumissio
№ 45110797 · ocds-ec9k95-20150413

Services de signaleurs ferroviaire

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Statut
complete
Ouverture
17 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Objet du marché

S14 - Services publics

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CANADIEN PACIFIQUE · FO-1169842169

Codes UNSPSC

83100000830000009210000092000000

Historique (1)

  1. 17 juin 2026
    contract
    contract — Services de signaleurs ferroviaire

Donneur d'ouvrage

Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
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