Soumissio
№ 4010615 · ocds-ec9k95-20150369

Contrat de services professionnels d’huissiers de justice.

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire
Statut
complete
Ouverture
28 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Contrat de services d'huissiers visant la signification de procédures judiciaires, l'exécution de mandats judiciaires et la réalisation de services connexes pour le territoire de Trois-Rivières, Shawinigan, Sorel et la Tuque.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Gingras St-Onge Huissiers de justice inc. · FO-1171491567

Codes UNSPSC

85000000

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire
500, Côte Richelieu Trois-Rivières QC CAN G9A2Z1
http://www.ciusssmcq.ca
Contact responsable
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