№ CW107482 · ocds-ec9k95-20150073

Maintenance du logiciel "K2D"

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

81112200

Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, E-5-30,
Québec, QC G1K8J6
CAN

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