Soumissio
№ G26-006 · ocds-ec9k95-20149856

Services professionnels en ingénierie - Assistance aux travaux de réseaux avertisseurs incendie centre exploitation Saint-Hubert et centre d'exploitation du Vieux-Longueuil

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Réseau de transport de Longueuil
Statut
complete
Ouverture
10 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Le Réseau de transport de Longueuil (RTL) a retenu les services d’une firme qualifiée afin de procéder à l’estimation des coûts associés aux travaux correctifs identifiés dans l’étude de conformité du réseau avertisseur d’incendie du Centre d’exploitation Vieux‑Longueuil (CEVL) ainsi que du Centre d’exploitation Saint‑Hubert – Garage 1 et  Garage 2 (CESH-1 / CESH‑2). Ce mandat inclut également la prestation des services professionnels requis durant la phase de réalisation de ces travaux correctifs.

IL A ÉTÉ RECOMMANDÉ :

D’ATTRIBUER le contrat de gré à gré G26-006 - Services professionnels en ingénierie - Assistance aux travaux des réseaux avertisseurs incendie, à l’entreprise NORMACODE INC., pour un montant total maximum estimé à 57 286,29 $ (taxes incluses), pour la durée complète du contrat, conformément aux conditions du contrat et à l'offre de services déposée, et ce, dans la limite des crédits disponibles;

Attributaire :

NORMACODE INC. (NEQ : 1162352992)

10600 boulevard Parkway

Montréal (Québec) H1J 1R6


Garantie de soumission

Information supplémentaire

CONSIDÉRANT QUE le RTL peut prévoir, en vertu de l’article 30 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), des règles de passation des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être attribué qu’après une procédure ouverte, taxes incluses, en vertu de l’article 30 de la LCOM CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être attribué qu’après une procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la LCOM;

Soumissionnaires (1)

  • NORMACODE INC. · FO-1162352992

Codes UNSPSC

8110150881100000

Historique (1)

  1. 10 juin 2026
    contract
    contract — Services professionnels en ingénierie - Assistance aux travaux de réseaux avertisseurs incendie centre exploitation Saint-Hubert et centre d'exploitation du Vieux-Longueuil

Donneur d'ouvrage

Réseau de transport de Longueuil
1150, boul Marie-Victorin Longueuil QC CAN J4G2M4
https://www.rtl-longueuil.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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