Soumissio
№ 6000040765 · ocds-ec9k95-20149815

ACQUISITION DE PIECES DE SYSTEMES DE SURVEILLANCE ET DE SONORISATION

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
5 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

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Description

1.      L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré.

Soumissionnaires (1)

  • DIGI-KEY ELECTRONICS · FO-20146054

Codes UNSPSC

43221528

Historique (1)

  1. 5 juin 2026
    contract
    contract — ACQUISITION DE PIECES DE SYSTEMES DE SURVEILLANCE ET DE SONORISATION

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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