Services professionnels en architecture pour le projet de réhabilitation et maintien d'actif - École les Cèdres
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire de Laval.
- Statut
- active
- Ouverture
- 1 juin 2026
- Clôture
- 30 juin 2026 (28 jours)
Description
AVIS D’APPEL D’OFFRES
1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval
2. Description :
Titre :
Services
professionnels en architecture pour le projet de réhabilitation et
maintien d'actif - École les Cèdres
Numéro de l’appel d’offres : 2025/26-253
3. Description sommaire des services requis :
Cet appel d’offres vise à retenir les services d’une firme professionnelle en architecture pour la réhabilitation et maintien d’actif de l’école les Cèdres situé au 3785 Bd Sainte-Rose, Laval, QC H7P 1C6.
Le mode d'adjudication choisi par l'ORGANISME PUBLIC est note finale de qualité la plus élevé suivi d'une négociation, pour plus de détails sur le processus détaillé veuillez-vous référer aux documents contractuels qui pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca
Le présent appel d’offres est ouvert uniquement aux firmes professionnelles qualifiées par l’ORGANISME PUBLIC à la suite du processus de qualification suivant 2025/26-193
Date de début du contrat : Décembre 2026 (estimé)
Date de fin du contrat : Aout 2031
4. Questionnaire d’évaluation :
Le soumissionnaire doit répondre aux critères d’évaluation selon les règles de présentation indiquées à l’annexe 7.00 « RÉPONSE AUX CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA SOUMISSION ».
Afin d’être équitable entre les soumissionnaires, le comité de sélection se réserve le droit de ne pas évaluer un critère d’évaluation dont la réponse ne respecte pas le format énoncé dans ce questionnaire (police, taille et nombre de pages).
5. Garantie de soumission et garantie d’exécution :
Aucune garantie de soumission et garantie d’exécution n’est exigée pour cet appel d’offres.
6. Accords applicables :
· ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.
· ALEC : Accord de libre-échange canadien
· AECG : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union
Européenne
7. Description sommaire des assurances requises :
· Assurance responsabilité civile générale 5 millions;
· Assurance responsabilité professionnelle 1 million.
8. Renseignements :
Responsable du dossier : Daniela Cabrera Munoz
Courriel : [email protected] / (450)662-7000 poste 79124
Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca
La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 16 juin 2026 à l’adresse courriel [email protected]
9. Réception des soumissions :
Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture non publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
Date et heures limites de la réception des soumissions : 30 juin 2026 à 9:00:00
10 L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.
FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à l’élaboration des documents dans le but de la réalisation du contrat portant sur le projet de réhabilitation et maintien d'actif à l'école les Cèdres ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Documents officiels (2)
-
Devis
Avis d'appel d'offres 2025/26-253Français · 182 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
-
Bordereau numérique
Questionnaire d'évaluation 2025/26-253Français · 6 p.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Laval.800, place Sauvé Laval QC CAN H7S1M2
https://www.csslaval.gouv.qc.ca/
- Daniela Cabrera Munoz · [email protected] · 4506627000 #79124
- Hayat Jorio · [email protected] · 4506627000 #75668
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