Soumissio
№ 370101651 · ocds-ec9k95-20149794

Chauffage, ventilation et conditionnement de l'air (CVCA) (L1-2301) [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1]

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Statut
active
Ouverture
3 juin 2026
Clôture
2 juil. 2026 (28 jours)

Description

Avis d’appel d’offres

Bonjour,

L’Assemblée nationale invite des fournisseurs à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101651, Chauffage, ventilation et conditionnement de l'air (CVCA) L1-2301 [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1].

Conditions d’admission pour présenter une offre :

§  Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entreprise et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction.

§  L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

§  Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO ».

§  L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : jeudi, 2 juillet 2026, avant 11 h 00, heure locale.

Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres.

L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées.


Représentant de l’Assemblée :

ANN-LEE TREMBLAY

Direction des ressources financières, de

l’approvisionnement et de la vérification

Hôtel du Parlement, guérite ouest

1045, rue des Parlementaires

Québec (Québec) G1A 1A3

Téléphone : 418-932-5504

Courriel : [email protected]


 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur les travaux concernés par l'appel d'offres ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    À noter: L’attestation de Revenu Québec n’est pas nécessaire si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

Garantie de soumission

10 %

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (14)

  • Devis
    Avis d'appel d'offres
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Document d'appel d'offres
    Français · 165 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 4 - Ventilation de soumission
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 12 - Description détaillée des travaux à réaliser
    Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique - mécanique
    Français · 265 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plan mécanique édifice D
    Français · 42 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    Plan mécanique édifice D - Annexe
    Français · 56 p. · A0 (33,1 po. x 46,8 po.)
  • Plan
    Plan structure édifice D
    Français · 55 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    Plan structure édifice E
    Français · 38 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Devis
    Devis en architecture
    Français · 109 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Plan
    Plan architecture édifice D
    Français · 123 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    Plan architecture édifice E
    Français · 39 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Devis
    Cahier des annexes de Pomerleau (A, B, C1, C2, D et E)
    Français · 459 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    Annexe de Pomerleau (F)
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

7215120372151200721512017215120272151207

Donneur d'ouvrage

Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Assemblée nationale, Hôtel du Parlement Guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec QC CAN G1A1A3
http://www.assnat.qc.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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