Soumissio
№ CA-232-25-26 · ocds-ec9k95-20149745

Nomination de l'auditeur externe pour l'année 2025-2026

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Statut
complete
Ouverture
10 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Pour chaque année financière, le centre de services scolaire nomme parmi les membres de l’ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (chapitre C-26) un vérificateur externe qui produit un rapport de vérification sur les opérations financières du centre de services scolaire. Le ministre peut préciser le mandat applicable à l’ensemble des vérificateurs des centres de services scolaires. (CONSIDÉRANT l’article 284 de la Loi sur l’instruction publique).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. · FO-3366933458

Codes UNSPSC

84111601

Historique (1)

  1. 10 juin 2026
    contract
    contract — Nomination de l'auditeur externe pour l'année 2025-2026

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
70, rue des Oblats Est C.P. 908 Rouyn-Noranda QC CAN J9X5C9
https://www.cssrn.gouv.qc.ca/
Contacts responsables
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