Soumissio
№ 2026-05-16 · ocds-ec9k95-20149733

Émission des droits d'accès à la pêche - Réserve faunique La Vérendrye

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Statut
complete
Ouverture
1 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Contrat conclu de gré à gré avec 7607679 Canada inc. (Pavillon Deer Horn) concernant l'émission des droits d'accès de pêche à la place et pour le compte de la Sépaq dans la réserve faunique La Vérendrye. 

Le contrat est valide pour une durée de cinq (5) saisons, se terminant au plus tard le 7 septembre 2031. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 7607679 CANADA INC. · FO-1166767005

Codes UNSPSC

80161500

Historique (1)

  1. 1 juin 2026
    contract
    contract — Émission des droits d'accès à la pêche - Réserve faunique La Vérendrye

Donneur d'ouvrage

Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Réserve faunique La Vérendrye 1070, 3e Avenue Est Val-d'Or QC CAN J9P0J6
http://www.sepaq.com
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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