Soumissio
№ 462650001 · ocds-ec9k95-20149731

CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GESTION CONTARCTUELLE/RARC

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Statut
complete
Ouverture
8 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services professionnels pour la gestion contractuelle afin de respecter la loi et ses règlements. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Nathalie Cossette Consultante en gestion contractuelle et en éducation · FO-2281081838

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

  1. 8 juin 2026
    contract
    contract — CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GESTION CONTARCTUELLE/RARC

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
70, rue des Oblats Est C.P. 908 Rouyn-Noranda QC CAN J9X5C9
https://www.cssrn.gouv.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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